Scrutin public ordinaire n°1790

Sur l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 72
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :