Scrutin public ordinaire n°897
Sur l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 3
- Contre : 25
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :