Scrutin public ordinaire n°1902
Sur l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 mai 2019
Résultat : adopté
- Pour : 48
- Contre : 6
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI