Scrutin public ordinaire n°1751
Sur l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 26
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI