Scrutin public ordinaire n°399

Sur l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :