Scrutin public ordinaire n°2111

Sur l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :