Scrutin public ordinaire n°48

Sur l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 129
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :