Scrutin public ordinaire n°668

Sur l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 36
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :