Scrutin public ordinaire n°2143
Sur l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 octobre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 30
- Abstention : 9
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
SOC
-
UDI-A-I