Scrutin public ordinaire n°1695
Sur l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 février 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 12
- Contre : 33
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI