Scrutin public ordinaire n°2314
Sur l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 20 novembre 2019
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 21
- Contre : 88
- Abstention : 3
    À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UDI-A-I