Scrutin public ordinaire n°620

Sur l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :