Scrutin public ordinaire n°648

Sur l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 48
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :