Scrutin public ordinaire n°1727

Sur l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 11
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :