Scrutin public ordinaire n°1727
Sur l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 mars 2019
Résultat : adopté
- Pour : 39
- Contre : 11
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC