Scrutin public ordinaire n°268

Sur l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 34
  • Abstention : 3

À la demande de : Président(e) du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :