Scrutin public ordinaire n°268
Sur l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 9
- Contre : 34
- Abstention : 3
À la demande de : Président(e) du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :