Scrutin public solennel n°314
Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 novembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 463
- Contre : 74
- Abstention : 20
À la demande de : Conférence des Présidents.
Votes :
-
GDR
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LC
-
LFI
-
LR
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LREM
-
MODEM
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NG
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NI