Scrutin public ordinaire n°1031

Sur l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 90
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :