Scrutin public ordinaire n°1807

Sur l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 32
  • Contre : 13
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :