Scrutin public ordinaire n°2221
Sur l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 octobre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 29
- Abstention : 4
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
SOC
-
UDI-A-I