Scrutin public ordinaire n°2416
Sur l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 33
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
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UDI-A-I