Scrutin public ordinaire n°2421
Sur l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 janvier 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 51
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UDI-A-I