Scrutin public ordinaire n°2430

Sur l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 40
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :