Scrutin public ordinaire n°1249

Sur l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 53
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :