Scrutin public ordinaire n°27
Sur l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 12
- Contre : 97
- Abstention : 9
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI