Scrutin public ordinaire n°2425
Sur l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 janvier 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 18
- Contre : 45
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UDI-A-I