Scrutin public ordinaire n°1987
Sur l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 juin 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 42
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC