Scrutin public ordinaire n°1112
Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 juillet 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 64
- Abstention : 0
À la demande de : Président( du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI