Scrutin public ordinaire n°248
Sur l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 14 novembre 2017
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 34
- Contre : 77
- Abstention : 2
    À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LC    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI