Scrutin public ordinaire n°248
Sur l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 34
- Contre : 77
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
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LC
-
LFI
-
LR
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LREM
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MODEM
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NG
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NI