Scrutin public ordinaire n°250
Sur l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 15 novembre 2017
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 44
- Contre : 74
- Abstention : 1
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LC    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI