Scrutin public ordinaire n°267
Sur l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 12
- Contre : 32
- Abstention : 1
À la demande de : Président(e) du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :