Scrutin public ordinaire n°538

Sur l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 92
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :