Scrutin public ordinaire n°2403

Sur l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :