Scrutin public ordinaire n°2403
Sur l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 31
- Contre : 44
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UDI-A-I