Scrutin public ordinaire n°717
Sur l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 mai 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 41
- Contre : 62
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI
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UAI