Scrutin public ordinaire n°313
Sur l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 novembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 56
- Contre : 8
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG