Scrutin public ordinaire n°821

Sur l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 48
  • Contre : 74
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :