Scrutin public ordinaire n°827

Sur l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2018

Résultat : rejeté

• Pour : 20
• Contre : 91
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• GDR
  • Marie-George Buffet : contre
  • Elsa Faucillon : contre
  • Stéphane Peu : contre
  • Hubert Wulfranc : contre
• LFI
  • Adrien Quatennens : contre
  • Muriel Ressiguier : contre
  • Bénédicte Taurine : contre
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : pour
  • Thibault Bazin : pour
  • Fabrice Brun : pour
  • Brigitte Kuster : pour
  • Charles de la Verpillière : pour
  • Emmanuel Maquet : pour
  • Jean-Louis Masson : pour
  • Maxime Minot : pour
  • Éric Pauget : pour
  • Bernard Perrut : pour
  • Alain Ramadier : pour
  • Frédéric Reiss : pour
  • Vincent Rolland : pour
  • Antoine Savignat : pour
  • Laurence Trastour-Isnart : pour
  • Michel Vialay : pour
• LREM
  • François de Rugy : non-votant
  • Saïd Ahamada : contre
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
  • Anne Blanc : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Sébastien Cazenove : contre
  • Philippe Chalumeau : contre
  • Guillaume Chiche : contre
  • Christine Cloarec-Le Nabour : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Nicolas Démoulin : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Stéphanie Do : contre
  • Christelle Dubos : contre
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel : contre
  • Pascale Fontenel-Personne : contre
  • Albane Gaillot : contre
  • Raphaël Gauvain : contre
  • Laurence Gayte : contre
  • Raphaël Gérard : contre
  • Valérie Gomez-Bassac : contre
  • Guillaume Gouffier-Cha : contre
  • Émilie Guerel : contre
  • Nadia Hai : contre
  • Véronique Hammerer : contre
  • Yannick Haury : contre
  • Christophe Jerretie : contre
  • François Jolivet : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Anissa Khedher : contre
  • Aina Kuric : contre
  • Frédérique Lardet : contre
  • Fiona Lazaar : contre
  • Didier Le Gac : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Marion Lenne : contre
  • Monique Limon : contre
  • Richard Lioger : contre
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Didier Martin : contre
  • Monica Michel-Brassart : contre
  • Thierry Michels : contre
  • Patricia Mirallès : contre
  • Mickaël Nogal : contre
  • Xavier Paluszkiewicz : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Benoit Potterie : contre
  • Bruno Questel : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Marie-Pierre Rixain : contre
  • Laëtitia Romeiro Dias : contre
  • Xavier Roseren : contre
  • Laurianne Rossi : contre
  • Denis Sommer : contre
  • Bertrand Sorre : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Stéphane Testé : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Frédérique Tuffnell : contre
  • Alexandra Valetta Ardisson : contre
  • Laurence Vanceunebrock : contre
  • Guillaume Vuilletet : contre
  • Martine Wonner : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• MODEM
  • Jean-Noël Barrot : contre
  • Aude Luquet : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Patrick Mignola : contre
  • Bruno Millienne : contre
• NG
  • Jean-Louis Bricout : pour
  • Dominique Potier : pour
  • Marie-Noëlle Battistel : contre
  • Luc Carvounas : contre
  • Joaquim Pueyo : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : pour
  • Sylvia Pinel : contre
• UAI
  • Christophe Naegelen : pour
  • Yves Jégo : non-votant
  • Laure de La Raudière : contre