Scrutin public ordinaire n°1128
Sur l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 septembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 23
- Contre : 28
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Votes :
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GDR
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LR
-
LREM
-
MODEM
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SOC
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UAI