Scrutin public ordinaire n°1214

Sur l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 octobre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 45
  • Contre : 20
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :