Scrutin public ordinaire n°1157
Sur l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 septembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 23
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
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UAI