Scrutin public ordinaire n°52

Sur l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 79
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Votes :