Scrutin public ordinaire n°1034

Sur l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 33
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :