Scrutin public ordinaire n°2150
Sur l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 octobre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 46
- Contre : 49
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UDI-A-I