Scrutin public ordinaire n°834

Sur l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 101
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :