Scrutin public ordinaire n°512

Sur l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 85
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :