Scrutin public ordinaire n°1829
Sur l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 avril 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 46
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
- Fabien Roussel : pour
-
LFI
- Clémentine Autain : pour
- Alexis Corbière : pour
- Sabine Rubin : pour
-
LR
- Annie Genevard : non-votant
- Fabrice Brun : contre
- Dino Cinieri : contre
- Virginie Duby-Muller : contre
- Brigitte Kuster : contre
- Véronique Louwagie : contre
- Gilles Lurton : contre
- Maxime Minot : contre
- Laurence Trastour-Isnart : contre
- Éric Woerth : contre
-
LREM
- Richard Ferrand : non-votant
- Pascale Boyer : contre
- Anne Brugnera : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Pierre Cabaré : contre
- Émilie Cariou : contre
- Lionel Causse : contre
- Jean-François Cesarini : contre
- Sylvie Charrière : contre, par délégation
- Fannette Charvier : contre
- Michèle Crouzet : contre
- Olivier Damaisin : contre
- Benjamin Dirx : contre
- Stella Dupont : contre
- Sophie Errante : contre
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel : contre
- Joël Giraud : contre
- Perrine Goulet : contre
- Christine Hennion : contre
- Philippe Huppé : contre
- Marion Lenne : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Sandra Marsaud : contre
- Denis Masséglia : contre
- Monica Michel-Brassart : contre
- Cendra Motin : contre
- Bénédicte Peyrol : contre
- Benoit Potterie : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Cécile Rilhac : contre
- Agnès Thill : contre
- Valérie Thomas : contre
- Élisabeth Toutut-Picard : contre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : contre, par délégation
-
LT
- Paul-André Colombani : pour
- Charles de Courson : contre
- Michel Castellani : abstention
- Sylvia Pinel : abstention
-
MODEM
- Jean-Paul Mattei : contre
- Philippe Michel-Kleisbauer : contre
-
SOC
- Valérie Rabault : abstention
-
UAI
- Frédérique Dumas : pour
- Patricia Lemoine : pour (mise au point: contre)
- Lise Magnier : contre
