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Scrutin public ordinaire n°803

Sur l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

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