Scrutin public ordinaire n°980
Sur la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 juin 2018
Résultat : adopté
- Pour : 49
- Contre : 3
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI