Scrutin public ordinaire n°1165
Sur l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 19 septembre 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 14
- Contre : 64
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UAI