Scrutin public ordinaire n°1854
Sur l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mai 2019
Résultat : adopté
- Pour : 75
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
- Elsa Faucillon : pour
-
LR
- Constance Le Grip : pour
- Gilles Lurton : pour
- Jean-Louis Masson : pour
- Patrice Verchère : pour
- Annie Genevard : non-votant
-
LREM
- Didier Baichère : pour
- Sophie Beaudouin-Hubiere : pour
- Aurore Bergé : pour
- Aude Bono-Vandorme : pour
- Anne Brugnera : pour
- Céline Calvez : pour
- Lionel Causse : pour
- Samantha Cazebonne : pour
- Fannette Charvier : pour
- Mireille Clapot : pour
- Michèle Crouzet : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Jean-Michel Fauvergue : pour
- Alexandre Freschi : pour
- Raphaël Gérard : pour
- Véronique Hammerer : pour
- Pierre Henriet : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Stéphanie Kerbarh : pour
- Yannick Kerlogot : pour
- Célia de Lavergne : pour
- Marion Lenne : pour
- Richard Lioger : pour
- Didier Martin : pour
- Denis Masséglia : pour
- Sandrine Mörch : pour
- Cendra Motin : pour
- Bénédicte Pételle : pour
- Béatrice Piron : pour
- Florence Provendier : pour
- Bruno Questel : pour
- Pierre-Alain Raphan : pour
- Véronique Riotton : pour
- Marie-Pierre Rixain : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Bruno Studer : pour
- Stéphane Testé : pour
- Huguette Tiegna : pour
- Stéphane Trompille : pour
- Richard Ferrand : non-votant
-
LT
- Sylvia Pinel : pour
- Philippe Vigier : pour
-
MODEM
- Erwan Balanant : pour
- Géraldine Bannier : pour
- Jean-Noël Barrot : pour
- Philippe Bolo : pour
- Jean-Louis Bourlanges : pour
- Marguerite Deprez-Audebert : pour
- Bruno Duvergé : pour
- Nathalie Elimas : pour
- Nadia Essayan : pour
- Isabelle Florennes : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : pour
- Bruno Joncour : pour
- Mohamed Laqhila : pour
- Philippe Latombe : pour
- Aude Luquet : pour
- Sophie Mette : pour
- Patrick Mignola : pour
- Jimmy Pahun : pour
- Maud Petit : pour
- Josy Poueyto : pour
- Michèle de Vaucouleurs : pour
- Laurence Vichnievsky : pour
- Sylvain Waserman : pour
-
SOC
- Sylvie Tolmont : pour
- Michèle Victory : pour
-
UAI
- Paul Christophe : pour
- Frédérique Dumas : pour
- Antoine Herth : pour
- Patricia Lemoine : pour
