Scrutin public ordinaire n°2035

Sur l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 3
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :